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ADMINISTRATION PORTUAIRE DE WINDSOR
AVIS
(conformément à la Section 51 de La Loi maritime du Canada)
L'Administration portuaire de Windsor annonce, par la présente, sa proposition pour la révision (augmentation) des frais actuels pour le quayage, le mouillage et l'entreposage prescrits par son Règlement sur le quai et les frais de port et de chargement actuels prescrits par son Règlement sur les frais de port et de chargement, en vigueur le 1er juillet 2007, telle qu'indiquée ci-dessous :
1. Le Règlement sur le quai (Règlement No. 2) sera amendé en augmentant par dix pourcent (10%) la somme des frais de quayage applicable à chaque article figurant à la Colonne 3 de l'Annexe A, le montant de droits de mouillage applicable à chaque article figurant à la Colonne 2 de chacune des Annexes B, C et D et le montant de frais d'entreposage applicable à chaque article figurant à la Colonne 2 de l'Annexe E.
2. Le Règlement sur les frais de port et de chargement (Règlement no. 1) sera amendé en augmentant par dix pourcent (10%) la somme des frais de port applicable à chaque article figurant à la Colonne 2 de l'Annexe A et le montant de frais de chargement applicable à chaque article figurant à la Colonne 3 de l'Annexe B.
On peut obtenir des documents avec plus de détails au sujet de la proposition en faisant une demande auprès de l'Administration portuaire de Windsor.
Ceux et celles qui s'intéressent à faire une démarche auprès de l'Administration portuaire de Windsor au sujet de la proposition peuvent le faire par écrit, en se servant de l'adresse ci-dessous.
David S.H. Cree
Administration portuaire de Windsor
502, Place Westcourt
251, rue Goyeau
Windsor, Ontario N9A 6V2
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